Droit des étrangers en France : les principaux points de la loi adoptée par le Parlement

Au terme d’un parcours parlementaire marqué par un désaccord profond entre les deux chambres, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 18 février, le projet de loi « relatif aux droits des étrangers en France », deuxième grand texte du quinquennat consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d’asile. Contrairement à ce dernier, il n’est pas dicté par l’obligation de transposer des directives européennes. Pour le ministre de l’Intérieur, il constitue « une avancée majeure » pour développer l’attractivité de la France pour les talents étrangers(1), renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière mais aussi et surtout « mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire », a-t-il expliqué le jour même dans un communiqué, avec comme mesure phare la création d’un nouveau titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture. Tour d’horizon des points clés du texte, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi par des sénateurs.