Que faut-il retenir de la loi de finances pour 2016, dont le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des dispositions le 29 décembre dernier ? Comme de coutume, le texte comporte des dispositions relatives à la fiscalité des ménages, avec notamment des mesures visant à alléger l’imposition des personnes aux revenus modestes et moyens. Il prépare également la mise en place du dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La loi de finances complète par ailleurs les mesures prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 afin de regrouper les dates de revalorisation des prestations sociales soit au 1er avril, soit au 1er octobre de chaque année.
Elle revoit aussi les modalités d’attribution des aides personnelles au logement pour mieux prendre en compte la si
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