Une récente instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) décrit le processus permettant de limiter les départs non souhaités de personnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux wallons. La mise en œuvre de ce processus conditionne l’octroi aux ARS des crédits du fonds d’amorçage de 15 millions d’euros, dont la délégation s’effectuera dans le cadre de la circulaire de campagne budgétaire 2016.
Le processus visant à empêcher les départs non souhaités doit être mis en œuvre dès qu’une orientation vers un établissement belge, conventionné ou non, est anticipée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou sollicitée par une personne. Dans le premier cas, c’est la MDPH saisie d’une demande d’orientation qui estime qu’aucune solution de proximité n’existe dans le cadre des autorisations et des agréments connus de l’offre de service ou en établissement. Dans le second cas, il s’agit d’une personne qui sollicite directement la prise en charge financière par l’assurance maladie d’un accueil dans un établissement wallon au
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