La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a, le 4 février, présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif(1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2015 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
Le gouvernement a ainsi décidé de « poursuivre son effort en faveur du secteur dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques », en fixant à 1 % le taux d’évolution de la masse salariale pour 2016 (contre 1,4 % en 2015, 1,1 % en 2014, 1,4 % en 2013 et 0,8 % en 2012), soit un effort de 196 millions d’euros, indique l’administration centrale dans un communiqué du 8 février. Elle précise que ce taux « s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’Unisss [fédération syndicale d’employeurs des secteurs sanitaire, social et médico-social] et de la branche de l’aide à domicile ».
Enfin, selon la DGCS, la commission nationale d’agrément a eu, en 2015, à examiner 607 accords d’établi
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