L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 2 février, un rapport sur la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)(1) daté de juin 2015, dans lequel elle précise la notion de droit à l’oubli. Notion qui a, depuis, été intégrée dans la convention(2), à laquelle la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a donné une base légale et dont la mise en œuvre vient de connaître une nouvelle étape avec l’adoption d’une grille de référence fixant pour six types de pathologies des délais d’accès à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion (voir ce numéro, page 48). Mais plus globalement, l’IGAS formule aussi, dans son rapport, des pistes d’évolutions « souhaitables » de la convention AERAS.
Certes, estime l’inspection, la convention a été « source de progrès par l’adoption de règles ambitieuses pour la protection des emprunteurs et par des avancées statistiquement constatées en matière d’accès à des garanties décès aux conditions standard ». Toutefois, des « voies de progrès » sont encore possibles. L’IGAS identifie ainsi cinq axes sur l
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