Afin de mieux articuler les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM), un décret révise, pour les premiers, et définit, pour les seconds, leurs conditions techniques d’organisation et de fonctionnement.
Reconnus comme catégorie juridique à part entière par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, les lits halte soins santé ont vu leurs conditions d’organisation et de fonctionnement fixées par un décret du 17 mai 2006 et par une circulaire du 7 février 2006. Ils sont ainsi destinés à l’hébergement temporaire de personnes sans domicile fixe nécessitant une prise en charge sanitaire et un accompagnement social. Mais, en 2013, une évaluation de ces structures par la direction générale de la cohésion sociale a « mis en évidence un certain écart » entre la réalité de leur fonctionnement et les prescriptions réglementaires avec, en particulier, l’accueil de « quelques situations très lourdes n’ayant manifestement pas leur place dans ce dispositif » et nécessitant une articulation avec les LAM. Ces derniers, expérimentés à partir de 2009 puis pérennisés par la
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