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Les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi seront bientôt modifiées

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Un récent arrêté modifie les modalités de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi, tels que le titre d’ assistant de vie ou celui d’ agent de médiation-information-services. Il annule et remplace, à compter du 1er juin 2016, l’arrêté du 9 mars 2006 actuellement applicable. Présentation des principaux points du nouveau dispositif.

Composition

Tirant les conséquences de la consécration des « blocs de compétences » opérée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’arrêté prévoit que le titre professionnel est constitué d’un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS). Chaque spécialité du titre professionnel fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel qui mentionne notamment les équivalences partielles ou totales avec d’autres certifications et les justificatifs afférents.

Modalités d’obtention

Le titre professionnel pourra être obtenu :

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