Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ainsi que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) vont pouvoir expérimenter, pour une durée maximale de deux ans, un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement. L’arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations, prévues par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015(1), est en effet paru au Journal officiel.
Peuvent mettre en œuvre ces expérimentations :
→ les Spasad, autorisés au 31 décembre 2015(2) ou en cours de constitution, qui prennent en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques ;
→ les SSIAD et les SAAD qui constituent un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou souhaitent exercer leurs missions en commun dans le cadre d’une convention ;
→ les SSIAD ou les SAAD et un Spasad qui décident d’exercer leurs missions en commun, que ce soit dans le cadre
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