Proposition de loi « prostitution » : le défenseur des droits opposé au délit de racolage et à la pénalisation du client

Dans un avis du 16 décembre concernant la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées(1) – qui doit être examinée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 27 janvier prochain, après l’échec de la commission mixte paritaire(2) –, le défenseur des droits souscrit « pleinement à la volonté du législateur de renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ». Mais regrette que, dans ce texte, « les personnes prostituées soient uniformément perçues comme des victimes ». Jacques Toubon rappelle à cet égard que « les prostitué-e-s ne sont pas toutes et tous victimes de traite » et que la prostitution revêt une « réalité polymorphe » qui n’est pas reflétée dans le texte qui « tend à faire l’amalgame entre prostitution et traite ».

Le défenseur des droits émet, par ailleurs, de « sérieuses réserves » sur le « parcours de sortie » que prévoit de créer la proposition de loi, notion qui lui « semble particulièrement inada