Le Premier ministre a présenté le 23 décembre en conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, que le chef de l’Etat avait annoncé lors du Congrès réuni à Versailles le 16 novembre dernier, deux jours après les attentats ayant frappé la France et tué 130 personnes.
Au-delà de l’inscription dans la Constitution du 4 octobre 1958 de l’état d’urgence – actuellement fixé par une simple loi ordinaire –, ce texte modifie l’article 34 de la Constitution pour y inscrire qu’une loi peut prévoir de déchoir de la nationalité française une personne née française mais détenant une autre nationalité, « lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Une mesure qui divise la classe politique, y compris au sein du gouvernement.
Rappelons que cette possibilité existe déjà, à l’article 25 du code civil, pour les binationaux qui ont acquis la qualité de Français depuis 15 ans ou moins et qui sont condamnés pour certains crimes ou délits tels qu’une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme(1). En revanche, les Français n�
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