La prime d’activité entre en vigueur le 1er janvier

Instituée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi(1), la prime d’activité va pouvoir entrer en vigueur, comme prévu, au 1^er janvier 2016. Deux décrets précisant les conditions d’éligibilité, de calcul et de versement de cette nouvelle prestation sont en effet parus au Journal officiel. Rappelons que la prime d’activité va remplacer le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi. Son objectif est d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés.

Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, il faut être âgé de plus de 18 ans, résider en France de manière stable et effective(2), exercer une activité professionnelle et être, sauf exception, de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Les étudiants et les apprentis peuvent aussi y avoir droit s’ils justifient, pour le trimestre concerné (voir ci-dessous), de revenus professionnels supérieu