La loi « santé » a été définitivement adoptée par le parlement

C’est un ultime vote à main levée des députés qui a mis fin, le 17 décembre, au parcours chaotique du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, présenté en conseil des ministres il y a plus d’un an. L’Assemblée nationale a en effet eu le dernier mot en nouvelle lecture après l’échec d’une commission mixte paritaire et le rejet pur et simple du texte sans nouveau débat par les sénateurs. Définitivement adopté par le Parlement, ce texte place la prévention au cœur du système de santé, améliore l’accès aux soins et crée de nouveaux droits pour les patients, s’est félicitée la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans un communiqué. Satisfaction également du secteur associatif qui approuve, en particulier, la généralisation du tiers payant (voir ce numéro, page 14). Mais cette mesure est aussi celle qui a cristallisé le mécontentement des médecins libéraux et de l’opposition, cette dernière ayant d’ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel. Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « santé », qui comporte également plusieurs mesures relatives au secteur du handicap, sous rése