A l’issue d’un long processus de concertation(1), un projet de loi pour une République numérique a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique. Il s’organise autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir, protéger les individus dans la société du numérique et garantir le numérique pour tous. Dans ce dernier volet, le texte traite notamment de l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites Internet, ainsi que du maintien de la connexion Internet pour les personnes les plus démunies. Il sera discuté devant l’Assemblée nationale à partir du 19 janvier prochain.
Afin de rendre les services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, le projet de loi prévoit, dans la continuité de l’expérimentation du centre relais téléphonique qui s’est achevée le 1er juin dernier, d’instaurer une obligation de mise en accessibilité des services téléphoniques quel que soit le terminal utilisé (téléphone fixe
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?