Une ordonnance étend le CUI-CIE à l’outre-mer

Conformément à la loi « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité(1), une ordonnance fait entrer les départements d’outre-mer (DOM) dans le droit commun pour les emplois aidés du secteur marchand. Pour mémoire, lors de sa création en 2008, le contrat unique d’insertion (CUI) avait été décliné, en métropole, en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchand et en contrat initiative-emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand. Dans les DOM, en revanche, seul le volet CUI-CAE est entré en vigueur. Pour le secteur marchand, il avait paru nécessaire, à l’époque, de maintenir le contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM) et le contrat d’insertion par l’activité (CIA) – deux contrats aidés du secteur marchand spécifiques à l’outre-mer. Toutefois, quatre ans après l’entrée en vigueur en outre-mer du CUI pour le secteur non marchand, le CAE-DOM et le CIA « ne sont plus pertinents pour appuyer les politiques d’accès et de retour à l’emploi », affirme le rapport qui accompagne l’ordonnance. Ainsi, la non-application dans les DOM de la version « secteur marchand » du CUI – à savo