Les partenaires sociaux de la branche de l’animation, à l’exception de la CGT, ont signé le 20 octobre dernier un nouvel avenant relatif à la complémentaire santé. Ce texte modifie le titre XI de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la complémentaire santé, récemment institué par un avenant du 19 mai 2015(1).
Pour mémoire, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a imposé aux employeurs d’assurer, d’ici au 1er janvier prochain, une couverture collective minimale de frais de santé aux salariés n’en bénéficiant pas(2). Aussi les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont-ils conclu un avenant instituant un régime national de complémentaire santé obligatoire et collectif. Un texte qui sera applicable à compter du 1er janvier 2016, sous réserve de son extension.
Sans attendre cette échéance, le nouvel avenant procède à des modifications de la grille de garanties (soins de ville, hospitalisation, frais dentaires et d’optique…). Il s’agit notamment de mettre la grille de garanties, annexée au titre XI de la convention collective, en conformité avec les disposition
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