Le gouvernement présente ses orientations pour refondre le code du travail

Moins de deux mois après la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi »(1), la ministre du Travail et de l’Emploi a remis au Premier ministre, le 4 novembre, ses premières pistes pour refondre le code du travail. A ce stade, il ne s’agit que d’une présentation des orientations et de l’agenda des travaux à venir, le dialogue avec les partenaires sociaux devant encore se poursuivre. Cette réforme, destinée à rendre le code plus lisible et à donner plus de place à la négociation collective, fera l’objet d’un projet de loi dès le début de l’année 2016 qui sera adopté d’ici à l’été prochain, a confirmé Manuel Valls.

L’élaboration d’une nouvelle architecture du code du travail prendra deux ans, a indiqué le gouvernement. Elle reposera sur trois niveaux distincts :

→ l’ordre public social auquel aucun accord ne peut déroger (comme le SMIC, la durée légale du travail…) ;

→ l’ordre public conventionnel, domaine ouvert à la négociation de branche ou d’entreprise et dont le champ doit être défini ;

→ les dispositions applicables en l’absence d’accord de branch