La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fait obligation aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de mettre en œuvre la participation des usagers aux décisions les concernant. Les outils proposés autorisent différents registres de participation, qui vont de la simple information des personnes – parents et enfants dans le cas de la protection de l’enfance – jusqu’à une prise de décision commune des intéressés avec les professionnels.
Or « 13 ans après la promulgation de la loi, la France fait encore trop figure d’élève en difficulté », dénonce dans un ouvrage(1) le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE), qui rassemble une cinquantaine d’organisations(2). Le collectif s’inquiète notamment des risques d’une « participation au rabais », selon laquelle les établissements ne chercheraient qu’à se mettre en conformité avec la loi, en introduisant
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