L’avenant n° 01-15 sur la durée de travail des salariés à temps partiel dans la branche des acteurs du lien social et familial, signé le 15 mai dernier par le Snaecso et, côté salariés, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC(1), est étendu par arrêté. Conclu pour une durée indéterminée, il est ainsi entré en vigueur le 22 octobre, soit le lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.
Pour mémoire, dans le cadre de la réforme de la durée minimale du travail à temps partiel opérée par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi(2), la branche des acteurs du lien social et familial avait signé, le 4 novembre 2013, un avenant à la convention collective du 4 juin 1983 relatif au temps partiel. Mais une partie de cet accord – les dispositions prévoyant des dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel et les contreparties à ces dérogations – avait été conclue pour une durée de un an et était ainsi arrivée à expiration le 26 avril dernier(3). Les partenaires sociaux ont donc signé, le 15 mai, un nouveau texte qui vient d’entrer en vigueur.
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