Le statut des travailleurs handicapés en ESAT en débat

Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d’associations a lancé un groupe de travail afin de faire des propositions sur les évolutions de leurs conditions d’accueil.

Le statut des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) doit-il évoluer ? Neuf organisations investies dans le champ du handicap – Andicat, l’APF, la CNAPE, la Croix-rouge française, la Fegapei, la FEHAP, le GEPSo, le Syneas et l’Unapei – engagent une réflexion collective pour « réinterroger les conditions d’accueil et de vie au travail des travailleurs handicapés en ESAT ».

Si la question n’est pas nouvelle, elle est soulevée aujourd’hui par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 mars dernier, qui a jugé que « la notion de travailleur au sens communautaire peut englober une personne admise dans un centre d’aide par le travail »(1). L’affaire dite « Fenoll », soumise à la CJUE par la Cour de cassation, portait sur le droit à congé payé d

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

Côté terrain