Après la nouvelle charte des engagements réciproques signée, le 14 février 2014(1), ainsi que la définition légale de la notion de subvention entérinée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire(2), l’adaptation des règles régissant les relations entre les associations et les collectivités territoriales se poursuit avec la parution d’une circulaire du Premier ministre et de ses cinq annexes, adressées à la fois aux préfets et aux membres du gouvernement(3).
Il y a plus de un an, explique Manuel Valls, la charte a posé « des règles de partenariats nouvelles » qui doivent maintenant « être transformées en principes d’action ». Le Premier ministre demande ainsi à ses interlocuteurs, d’une part, de prendre soin de décliner la charte « de manière adaptée pour chaque secteur d’activité » et, d’autre part, de favoriser « dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général ». « Il s’agit de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles(4) et en développant une politique d’attribution de subv
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