En février dernier, l’Etat et certains partenaires sociaux ont conclu un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour la petite enfance pour la période 2015-2018 (1). Accord auquel l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) n’était jusqu’à présent pas partie. C’est désormais chose faite avec la signature d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre, daté du 16 juillet dernier, qui aménage au passage certains de ses articles.
L’avenant modifie ainsi le champ d’application de l’accord-cadre, pour spécifier très clairement que le secteur de l’accueil individuel est non seulement représenté par les salariés du particulier employeur, mais aussi par la branche des assistant(e)s maternel(le)s, la branche de l’accompagnement, des soins et des services à domicile – qui représente 5 029 structures et près de 232 000 salariés, toutes activités confondues – et la branche des entreprises privées des services à la personne. Au final, l’accord-cadre concerne environ 12 400 structures (et non plus 7 400) et 3 600�
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