Loi « Macron » : les mesures relatives à l’emploi et à la justice prud’homale

Après un long et fastidieux parcours parlementaire – avec le recours par deux fois à l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote –, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été promulguée le 6 août dernier, après avoir été censurée en partie par le Conseil constitutionnel. Cette loi tentaculaire de plus de 300 articles vise à « établir une égalité des chances économiques, à créer plus d’activité en déverrouillant les blocages, en favorisant l’investissement et en développant l’emploi ». Au-delà des dispositions relatives aux transports, aux professions réglementées ou encore au travail dominical, la loi « Macron » prévoit des mesures visant à favoriser l’insertion professionnelle et à fluidifier la justice prud’homale.

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est tenue d’une obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion de 6 % de son effectif total. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une con