La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a consacré le dispositif local d’accompagnement (DLA)(1), dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale créatrices d’emploi (associations, structures coopératives, structures d’insertion par l’activité économique), créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des dépôts. Un décret d’application en précise aujourd’hui les conditions et modalités de mise en œuvre.
Le DLA est mis en place au niveau territorial par des organismes à but non lucratif pour accompagner et conseiller des structures de l’économie sociale et solidaire créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité, indique le décret. La finalité du dispositif est plus précisément « la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Comme la loi le prévoit, le dispositif local d’accompagnement est mis
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