Dans huit jugements rendus le 15 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser à sept familles un total de 240 000 € de dommages-intérêts (de 13 164 à 70 000 € selon les cas) en réparation des préjudices qu’elles ont subis du fait « des carences de l’Etat dans la prise en charge des troubles autistiques » que présentaient leurs enfants. L’Etat ayant renoncé à faire appel, ces décisions, saluées par les associations de défense des personnes handicapées(1), sont devenues définitives.
Les parents reprochaient à l’Etat essentiellement un défaut de scolarisation de leurs enfants ou l’absence d’accueil adapté en établissement médico-social. Pour deux des familles, cette carence de prise en charge les avait même poussées à placer leur enfant dans une structure en Belgique. Ces parents demandaient donc à l’Etat la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et leurs enfants. Le tribunal administratif de Paris leur a donné satisfaction, en utilisant globalement le même argumentaire pour chacune de ces affaires.
Les magistrats commencent p
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