Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés est un axe majeur de la politique du handicap. Le législateur a consacré le droit à un parcours de formation adapté pour tous les enfants handicapés, décliné dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation. Lorsque l’enfant est pris en charge par un établissement médico-social, celui-ci s’inscrit dans le cadre du décret et de l’arrêté du 2 avril 2009(1), qui posent les termes de la coopération entre les établissements scolaires et médico-sociaux. « Auparavant, la coopération entre l’Education nationale et le secteur médico-social relevait du cas par cas selon la volonté des institutions scolaires et médico-sociale
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