La mise en œuvre de la loi « asile » sous haute vigilance

Réformer un système « à bout de souffle » en améliorant les garanties au cours de la procédure, en réduisant les délais d’instruction et en favorisant l’accès à l’hébergement des demandeurs. Tels sont, pour le gouvernement, les objectifs de la loi du 29 juillet relative au droit d’asile (voir ce numéro, page 50). Définitivement adopté le 15 juillet, en pleine crise migratoire en Europe, le texte est, après un désaccord entre les deux chambres, quasiment revenu à la version des députés, expurgé de certains amendements auparavant introduits par les sénateurs. Exit, donc, la disposition selon laquelle le rejet définitif d’une demande d’asile valait automatiquement obligation de quitter le territoire en empêchant l’intéressé de solliciter le droit au séjour à un autre titre, celle qui excluait quasiment les déboutés de l’accueil d’urgence ou encore l