A compter du 1er janvier 2016, le revenu de solidarité active « activité » et la prime pour l’emploi seront remplacés par la prime d’activité. C’est ce que prévoit la loi relative au dialogue social et à l’emploi qui a été adoptée le 23 juillet par le Parlement et validée, à l’exception d’un article, par le Conseil constitutionnel le 13 août dernier. Cette nouvelle prestation a pour objet d’inciter les travailleurs aux revenus modestes, salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’activité professionnelle.
A noter : les autres dispositions de la loi seront présentées dans un prochain numéro des ASH.
Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, le bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes :
→ être âgé de plus de 18 ans ;
→ être de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Des exceptions sont toutefois prévues (ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, réfugiés, étrangers titulaires de la carte de résident…) ;
→ ne pas être élève, étudiant, stagiaire, ou apprenti. Cette conditi
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