La liste des plans, schémas et contrats devant prendre en compte les objectifs de la politique de la ville est fixée

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville, de manière à en garantir la cohérence. Réciproquement, les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que les contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville lorsque leur périmètre inclut un ou plusieurs quartiers prioritaires. Un décret énumère les plans, schémas et contrats concernés.

On citera notamment :

→ le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France ;

→ les plans départementaux de l’habitat ;

→ le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ;

→ les programmes locaux de l’habitat ;

→ les plans locaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ;

→ les programmes départementaux d’insertio