Ces pages annulent et remplacent les pages 49 à 53 du n° 2871 du 22-08-14
Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.
Pour l’année scolaire 2015-2016, les trois taux de bourses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire. Une base qui a été revalorisée en dernier lieu de 0,60 % au 1er avril 2014. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés de 0,32 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er janvier 2013 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er janvier 2012.
(A noter) Certains collégiens et élèves de primaire rencontrant des difficultés particulières
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