Le projet de loi « santé » détricoté en commission au Sénat

Adopté en avril dernier à l’Assemblée nationale(1), le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été largement remanié par la commission des affaires sociales du Sénat le 22 juillet. Examiné en procédure accélérée, il sera débattu en séance publique à partir du 14 septembre. En commission, les sénateurs ont ainsi supprimé certaines des mesures phares de ce texte, comme la généralisation du tiers-payant, estimant que cette disposition « à la mise en œuvre complexe » rompait « avec les modalités d’exercice libéral [et] n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles ». En matière de lutte contre le tabagisme, la commission a souhaité abandonner l’instauration du paquet neutre et a adopté un amendement prévoyant de consacrer 65 % de la surface d’un emballage de cigarettes à des messages de prévention sanitaire.

Les sénateurs ont aussi supprimé les articles relatifs à la promotion de la santé en milieu scolaire, estimant qu’il s’agissait d’une « pure volonté d’affichage n’ajoutant rien au droit existant, ni aux dispositifs que le gouvernem