L’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé – dite « ACS » – concerne les personnes dont les revenus excèdent de peu le plafond d’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Objectif : lutter contre les effets de seuil liés à l’existence de plafonds de ressources et, par voie de conséquence, contre le renoncement aux soins pour des raisons financières.

Attribuée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), l’ACS permet d’acquérir, à un moindre coût, auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurances ou d’une institution de prévoyance, un contrat de couve