TPE : l’aide à l’embauche d’un premier salarié est créée

Annoncée le 9 juin dernier par le Premier ministre(1), l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE) est aujourd’hui mise en place par décret. Ainsi, les TPE qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 peuvent désormais bénéficier d’une aide de 4 000 €.

Pour bénéficier de l’aide financière de l’Etat pour l’embauche d’un premier salarié, l’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

→ ne pas appartenir à un groupe, que ce soit en tant que société mère ou en tant que filiale ;

→ embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 12 mois ;

→ ne pas avoir été liée, dans les 12 derniers mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai. Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsqu’un premier contrat de travail conclu pour une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour motif de rupture de la période