Les nouvelles règles encadrant les stages

La loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, complétée quelques mois plus tard par un décret, a relevé le montant de la gratification, instauré une limitation du nombre de stagiaires suivis et conféré des droits nouveaux à ces derniers. Le point sur ces nouvelles dispositions, qui concernent aussi les étudiants en travail social.

A la suite de la publication, en septembre 2012, d’un rapport du Conseil économique, social et environnemental soulignant la forte croissance du nombre de stages et de périodes de formation en milieu professionnel dont bénéficient les étudiants et élèves (environ 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006)(1), le Parlement a adopté la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. La généralisation des stages dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur explique en partie seulement cette progression. En effet, relevait le gouvernement dans l’exposé des motifs de la loi, « la situation actuelle du marché du travail conduit certains jeunes

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