La durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin)

Dans le secteur social et médico-social, des accords prévoyant de déroger à la durée minimale de 24 heures par semaine ont d’ores et déjà été conclus et étendus dans :

→ la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) ;

→ la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) du 16 juillet 2003 ;

→ la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Les dispositions de l’avenant relatives aux dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine sont toutefois arrivées à expiration le 26 avril dernier et les partenaires sociaux ne sont toujours pas parvenus, à ce jour, à conclure un nouvel accord déroga