Règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire : les consignes de la DPJJ

Dans une circulaire d’une vingtaine de pages, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) diffuse ses instructions pour l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire des secteurs public et associatif habilités. Règlement qui s’applique à l’ensemble des locaux (privés et collectifs) des établissements, à toutes les personnes qui y sont hébergées, à l’ensemble du personnel y intervenant (à titre salarié, libéral ou bénévole) et aux visiteurs. Ce document doit préciser les règles essentielles à la vie collective, tout en veillant au respect des principes édictés dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie applicable dans les établissements sociaux et médico-sociaux(1).

Par exemple, les établissements doivent garantir aux mineurs un accès aux informations les concernant. Un dossier propre à chacun d’eux est ouvert dès leur admission, composé d’une partie judiciaire (documents judiciaires, rapports transmis entre l’établissement et les autorités judiciaires…), d’une partie administrative (état civil, scolar