Au vu de l’importance des évolutions réglementaires intervenues sur le sujet au cours des dernières années, le ministre de l’Intérieur a souhaité rappeler et préciser, dans une instruction récemment parue, les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme. Une manière aussi d’insister auprès des préfets sur leurs missions conformément aux engagements européens de la France et à la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains (TEH) pour la période 2014-2016(1). « L’objectif poursuivi est ainsi d’améliorer l’application des dispositions en vigueur pour garantir effectivement et de manière homogène le droit au séjour des victimes de TEH ou de proxénétisme », explique Bernard Cazeneuve.
Le ministre rappelle notamment aux préfets que l’identification des victimes de TEH ou de proxénétisme relève de la compétence exclusive des services de police ou de gendarmerie, censés disposer à cet égard d’un personnel formé et qualifié pour
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