La Commission nationale consultative des gens du voyage réinstaurée par un décret

Il y a plus de un an, le Premier ministre a chargé le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) de réfléchir à une « redéfinition, par voie réglementaire, du rôle et des missions » de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), créée en 1992 et dont le fonctionnement se caractérisait depuis plusieurs années par une certaine inertie(1). Un décret, paru au Journal officiel du 22 mai, procède à cette réforme en fixant la composition et les règles de fonctionnement d’une CNCGDV « nouvelle version ». En effet, entre-temps, la commission avait été juridiquement supprimée par un décret du 9 juin 2006 qui prévoyait que toutes les commissions administratives à caractère consultatif créées avant cette date devaient être supprimées d’ici au 9 juin 2009, une date ensuite repoussée au 9 juin 2014 pour certaines d’entre elles afin que la nécessité de leur maintien puisse être réexaminée. Cette « réinstauration » de la CNCGDV était attendue avec impatience par certaines organisations, dont l’Association nationale des gens du voyage catholiques(2).