Parallèlement au projet de loi relatif à la réforme de l’asile, le ministre de l’Intérieur a présenté, en juillet dernier, un projet de loi « relatif au droit des étrangers » au menu duquel figurent, notamment, des dispositions visant à améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour, mais aussi à lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière(1). Déposé à l’Assemblée nationale, le texte n’est pour l’heure pas encore programmé pour un passage dans l’hémicycle. En attendant, sollicitée par Bernard Cazeneuve lui-même, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a, le 21 mai, rendu son avis sur le projet de loi.
La CNCDH relève ainsi plusieurs aspects positifs dans le texte. Des « avancées », comme la consécration du principe de pluriannualité de la carte de séjour(2), la suppression des « précontrats d’accueil et d’intégration » et des « contrats d’accueil et d’intégration famille » à destination des familles bénéficiant du regroupement familial, l’affirmation du caractère subsidiaire du placement en rétention administrative, la possib
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