Amélioration du recours à l’ACS : les propositions du Fonds CMU

« Le taux de recours à l’ACS [aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé] apparaît insuffisant au regard des évolutions du dispositif et des actions continuellement entreprises pour le dynamiser. » En 2012, en métropole, la population cible se situait entre 2,1 et 3,1 millions. Le taux de non-recours, lui, était entre 33 et 47 %. Tel est le constat, certes pas nouveau, d’une étude commandée par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») à l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale qui s’est attachée à comprendre les raisons de ce phénomène et à identifier les bonnes pratiques locales pour améliorer le recours à cette prestation(1).

Dans cette dernière perspective, l’étude formule aussi quelques recommandations. Par exemple, elle préconise de simplifier la procédure de justification des ressources pour bénéficier de l’ACS, « y compris en autorisant les déclarations sur l’honneur avec des contrôles renforcés a posteriori ». Cette suggestion paraît étonnante dans la mesure où la caisse nationale d’assurance maladie