Allégements généraux de cotisations patronales : la Cour des comptes plaide pour une évaluation plus précise de leurs effets

Dans un référé(1) adressé au Premier ministre le 5 février dernier et publié le 21 avril, le premier président de la Cour des comptes estime que le dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, qui constitue depuis le début des années 2000 « la plus importante niche sociale », doit être mieux piloté et suivi. Ces allégements ont en effet bénéficié, en 2013, à 1,49 million d’employeurs et ont concerné 10,65 millions de salariés, pour un coût total de 20,64 millions d’euros. Conçu pour réduire le coût du travail et favoriser ainsi l’emploi des personnes peu qualifiées, ce dispositif consiste à réduire les cotisations sociales patronales sur les bas salaires. A cet égard, la Haute Juridiction financière montre qu’il existe « des marges de progression » concernant l’évaluation des effets des allégements en termes d’emplois, de salaires et de réallocations entre secteurs et branches professionnelles.

Aujourd’hui, il existe « un large consensus administratif et académique » pour estimer que les allégements de cotisations sociales ont un effet favorable sur l’emploi. La connaissa