ASPA : précisions sur les modalités de prise en compte des revenus d’activité

Depuis le 1^er janvier dernier, les personnes âgées peuvent cumuler partiellement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – et leurs revenus d’activité. Après un décret(1), c’est au tour d’une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de préciser les modalités d’application de cette disposition.

Pour l’appréciation des ressources servant à déterminer les droits à l’ASPA, les caisses de retraite doivent donc désormais appliquer un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur les revenus d’activité d’une personne seule (soit 1 311,765 € au 1^er janvier 2015) et à 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC sur ceux d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (soit 2 186,27 €). Et c’est la valeur du SMIC en vigueur l’année de la date d’effet de l’ASPA ou de sa révision qui doit être retenue, précise la CNAV. En outre, souligne-t-elle, l’abattement s’opère sur les revenus trimestriels des bénéficiaires. Mais, « en cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des re