Le projet de loi créant la prime d’activité présenté en conseil des ministres

Annoncée par le Premier ministre le 3 mars dernier dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(1), la prime d’activité se précise. Le ministre du Travail a en effet dévoilé, le 22 avril en conseil des ministres, son projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi(2) qui trace les contours de cette prime, censée remplacer, à partir du 1^er janvier 2016, le revenu de solidarité active (RSA) « activité » et la prime pour l’emploi. Inspirée du rapport « Sirugue » de juillet 2013(3), la prime d’activité est conçue comme un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs à ressources modestes afin de soutenir leur pouvoir d’achat et de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi. Elle vise également, selon l’exposé des motifs du projet de loi, à accompagner « l’insertion professionnelle des jeunes actifs, souvent marqués par les contrats précaires et le temp