Le gouvernement prépare une loi « égalité et citoyenneté », avec des mesures sur la mixité sociale dans le logement

Une loi « égalité et citoyenneté » « sera déposée au Parlement cet automne et discutée au premier semestre 2016 ». C’est ce qu’a annoncé le gouvernement, le 15 avril, dans une communication en conseil des ministres portant sur la mise en œuvre des mesures « logement » issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier(1). De manière plus générale, la mise en œuvre de l’ensemble des décisions prises lors de ce comité va être coordonnée par le préfet Alain Régnier.

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a ainsi détaillé les 20 actions déclinant les mesures arrêtées lors du comité du 6 mars pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Certaines de ces « mesures peuvent être mises en place immédiatement », d’autres nécessitent des textes réglementaires et d’autres encore, « relevant du niveau législatif, seront inscrites dans une loi “égalité et citoyenneté” » qui devrait donc être présentée à l’automne, a indiqué Sylvia Pinel. L’objectif de ces 20 actions est, a-t-elle rappelé,