Acquisition de la nationalité française : Bernard Cazeneuve insiste sur la marge d’appréciation des préfets

Loin d’être une « simple formalité administrative », l’acquisition de la nationalité française doit « demeurer l’aboutissement logique d’un parcours d’intégration puis d’assimilation républicaine réussi et exigeant ». Et témoigner « d’une volonté profonde, réfléchie de faire corps avec notre République, ses engagements, sa langue et ses valeurs ». C’est le message qu’a voulu faire passer le ministre de l’Intérieur aux préfets dans une instruction qu’il leur a envoyée le 30 mars dernier.

Dans ce document de trois pages, Bernard Cazeneuve informe tout d’abord les représentants de l’Etat qu’il a demandé à la direction générale des étrangers en France de clarifier – « par des orientations générales et des outils interactifs regroupant pour la première fois l’ensemble des modalités d’instruction des demandes de naturalisation par décret et des déclarations à raison du mariage » – « le droit et l’esprit des règles applicables ». L’idée étant, grâce à ces outils, de permettre aux services instructeurs de « disposer non seulement d’orientations générales claires, mais également de précisi