Un décret autorise le ministère des Affaires sociales – via la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un dispositif d’enquêtes portant sur la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE).
Plus précisément, ce traitement de données vise à :
→ mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et d’en suivre l’évolution ;
→ estimer leur reste à charge lié à la perte d’autonomie ;
→ recenser les aides humaines, financières et techniques nécessaires à la prise en charge de la perte d’autonomie, y compris l’aide apportée à ces personnes par leur entourage.
En pratique, deux enquêtes seront menées, explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie pour avis sur le projet de décret :
→ une enquête « CARE en ménages », qui sera diligentée dès le 1er mai prochain et concernera 15 000 personnes vivant en logement ordinaire ;
→ une enquête « CARE en institution
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