Reprenant en grande partie les recommandations émises par le Conseil national de la consommation en 2012(1), un arrêté précise les informations que les organismes de services à la personne doivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations. Ces mesures seront applicables à compter du 1er juillet prochain.
Ainsi, tout organisme de services à la personne doit mettre à la disposition du consommateur sur le lieu d’accueil du public, et sur son site Internet lorsqu’il existe, les informations suivantes :
→ la liste de chacune des prestations qu’il propose et l’activité dont celle-ci relève (garde d’enfants à domicile, assistance aux personnes âgées…);
→ la mention du mode d’intervention selon lequel chacune des prestations est réalisée (prestataire, mandataire ou mise à disposition).
L’arrêté prévoit par ailleurs que toute information sur le prix doit mentionner le détail des frais annexes éventuels tels que les frais de dossier, les frais de gestion ou les frais de déplacement. L’organisme de services à la personne doit également indiquer le prix de chaque prestation rapporté à une unité horair
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