Trois avenants à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC 66), relatifs à l’évolution du régime de prévoyance (avenant n° 332), à l’intégration de métiers au sein de la CC 66 (avenant n° 331) et à la classification de l’emploi d’éducateur de jeunes enfants (avenant n° 333), ont été conclus le 4 mars. L’ensemble des organisations patronales (Fegapei et Syneas) et des syndicats (CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC et SUD) ont signé ces trois textes, à l’exception de SUD qui a rejeté l’avenant sur la prévoyance. Leur entrée en vigueur est soumise à l’agrément du ministère des Affaires sociales.
Constatant la forte dégradation des résultats du régime de prévoyance collective, en raison notamment d’une hausse de la sinistralité, l’avenant n° 332 modifie ce régime qui s’applique aux cadres et aux non-cadres.
Ainsi, afin de rétablir l’équilibre et également pour financer la portabilité des droits des salariés, qui doit être applicable à compter du 1er juin 2015 conformément à loi du 14 juin 2013 relative
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