Cancer : signature d’un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance emprunteur

Sous l’égide de François Hollande, l’Etat, des représentants des banques, des assurances et des associations de malades ont conclu, le 24 mars, un protocole d’accord sur le droit à l’oubli visant à faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits pour les anciens malades du cancer(1). Pour mémoire, cette mesure est prévue par le plan « cancer » 2014-2019(2). Un groupe de travail mis en place au sein des instances de suivi de la convention « AERAS » (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a défini un délai au-delà duquel les demandeurs d’assurance ne seront plus pénalisés par une surprime lorsqu’ils veulent contracter un emprunt.

Concrètement, a expliqué le président de la République, il s’agit d’instaurer un principe de non-déclaration du cancer à l’assureur. Ainsi, les personnes ayant souffert d’un cancer pédiatrique avant l’âge de 15 ans n’auront pas à déclarer leur maladie passé cinq ans après la fin de leur traitement. De même, les personnes ayant souffert d’un autre cancer, quel qu’il soit, n’auront pas à le déclarer passé 15 ans après la fin du protocole thérapeutique. Par ailleurs,