Le projet de loi relatif à la santé

Le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du 31 mars. L’occasion de revenir sur les principales dispositions de ce projet de loi, tel qu’il a été présenté en conseil des ministres il y a plus de 5 mois, en intégrant les amendements annoncés le 9 mars par la ministre de la Santé pour répondre à la grogne du monde médical, en particulier sur la question du tiers payant.

Présenté le 15 octobre dernier en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé vient seulement de commencer son parcours parlementaire. Après avoir été examiné du 17 au 19 mars par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, il doit être débattu par les députés en séance publique à partir du 31 mars. Un débat initialement prévu en janvier, mais qui a été repoussé à plusieurs reprises en raison du bras de fer engagé entre le gouvernement et les professionnels de santé, en particulier sur la question de la généralisation du tiers payant qui doit permettre de dispenser totalement les patients d’avancer les frais de consultation ou de soins. Fermeture des cabinets médicaux, gr�

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