Formation professionnelle dans la BASS : un accord soumis à la signature

Près de sept mois après avoir lancé les négociations sur la formation professionnelle – et dénoncé les accords en vigueur –, pour transposer dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) la loi du 5 mars 2014, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) a, le 17 mars, présenté un accord aux syndicats, qu’elle ouvre à la signature jusqu’à la fin mars.

Pendant les négociations, les discussions ont achoppé sur le taux de contribution des employeurs, les syndicats de salariés ayant réclamé, en vain, le maintien des 2,30 % actuels. A l’issue de la dernière séance de négociation, le 5 mars, et de son comité directeur une semaine plus tard, l’Unifed a fait évoluer sa position en proposant finalement un taux global de contribution de 2 %. Soit 1 % correspondant désormais à la part légale, 0,35 % de part conventionnelle au sein de laquelle 0,05 % serait dédié au financement de la qualification et 0,65 % de « part d’investissement formation complémentaire », qui ne serait pas obligatoirement versée à l’OPCA. « L